Le salaire pendant la formation professionnelle
La loi prévoit que chaque salarié doit être rémunéré pendant la formation professionnelle. L’employeur est tenu par la loi d’assurer l’adaptation de leurs employés à leur poste de travail tout au long de leur vie professionnelle. La formation constitue un moyen à la disposition de l’entreprise pour mener à bien cette obligation inscrite mentionnée dans l’article L. 6321-1 du Code de Travail. Ainsi, toute action de formation suivie par le salarié pour assurer son adaptation au poste constitue un travail effectif, et donc le salaire de ce dernier est maintenu durant la période formation.
L’article L6323-18 du code du travail dispose que » Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié« .
En revanche, lorsque la formation financée par le CPF a lieu en dehors du temps de travail, celle-ci ne donne pas lieu à rémunération.