Rupture conventionnelle et formation

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié peut avoir accumulé de nombreuses heures de formations non effectuées au moment de son départ de l’entreprise. La rupture conventionnelle peut être convenue par le salarié et l’employeur, en fonction de l’homologation de la convention de rupture par la Direction Départementale du Travail, de L’emploi et de la Formation Professionnelle. La convention de rupture conventionnelle consiste également à définir les conditions liées à l’acquisition du droit individuel de formation par les heures qui restent avec le montant de l’indemnité spécifique de la rupture conventionnelle. Dans un cas comme celui-ci, il est plus favorable aux salariés qui veulent acquérir leurs crédits d’heures en formation de procéder à une rupture conventionnelle à l’amiable.

Une entente entre les deux parties, l’employeur et le salarié, mettra une date limite à la réalisation de la période de formation. Il est à noter que la rupture conventionnelle n’oblige pas le respect du préavis. Un autre moyen de valorisation qui consiste à l’intégration du droit individuel à la formation acquise dans l’indemnité de rupture conventionnelle peut être convenu par les parties. 50 % du salaire horaire net perçu par le salarié avant la rupture de son contrat de travail complétera ces droits dans ce cas. Le salarié pourrait aussi demander la réalisation de ses heures restantes chez son nouvel employeur après 2 ans d’activité au sein de l’entreprise. Dans le cas ou le salarié est inscrit parmi les demandeurs d’emploi indemnisés, l’accord du référent Pôle emploi permettra le financement des formations auprès de l’OPCO de sa précédente entreprise.