Formation et Arrêt Maladie
Est-il possible de suivre une formation au titre du DIF ou du CIF pendant un arrêt maladie ? Pour répondre à cette question, il convient de décortiquer ce que le Code du Travail et le Code de la Sécurité sociale mentionnent par rapport à l’arrêt maladie.
Un arrêt maladie
Par définition, un arrêt de travail au titre d’une maladie ou d’un accident non professionnel est une prescription de repos. Selon l’article L. 1226-2 du Code du Travail, cet arrêt entraine la suspension du contrat de travail. Toutes les obligations contractuelles entre le salarié et son employeur sont donc suspendues durant cette période. Par ailleurs, une personne se trouvant dans l’incapacité de continuer à travailler doit se soumettre aux obligations mentionnées dans le Code de la Sécurité sociale. Parmi ces obligations figure l’interdiction de la personne concernée de se livrer à un travail rémunéré ou non, sauf autorisation du praticien.
Alors ?
A la lumières de ces éléments, il n’est donc pas possible pour une personne en arrêt maladie de prétendre à une formation au titre du DIF ou du CIF.
Premièrement, le DIF et le CIF reposent sur un engagement contractuel entre le salarié et son employeur. Or il est écrit qu’un arrêt maladie entraine la suspension du contrat de travail et donc de toutes les obligations contractuelles. Deuxièmement, la loi stipule qu’une personne en arrêt maladie n’a pas le droit de se livrer à un travail. Pourtant, la formation est assimilable à un travail à partir du moment où elle est suivi au titre du DIF.
Une formation au titre du DIF ne peut donc se faire pendant un arrêt maladie sans une autorisation particulière comme une reprise d’activité prescrite dans un but thérapeutique.