Le droit à la formation professionnelle continue vise au développement des compétences, à l’actualisation des connaissances, à l’adaptation aussi bien qu’à l’évolution professionnelle. Chaque employeur peut initier des actions de formation. Il est alors nécessaire de calculer le budget lié à la formation.
Un budget de formation peut être défini comme les coûts indirects ou directs liés aux actions de formations et aux matériels nécessaires pour le bon déroulement de ces formations.
Obligations de l’employeur
Selon Article L6321-1 du code du travail :
“L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme, notamment des actions d’évaluation et de formation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.
Les actions de formation mises en œuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l’article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences.”
Cette obligation, pour les sociétés qui souhaitent entreprendre des actions de formation, se traduit par le paiement des contributions légales et les dépenses directes liées aux actions de formation.
En effet, chaque année, les entreprises doivent prélever un pourcentage de leur masse salariale afin de financer la formation continue de leurs salariés. Ce financement dépend surtout de la taille et de l’effectif des salariés de l’entreprise.
Le financement de la formation des entreprises de moins de 10 salariés est de 0,55 % ; de 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés et de 1,6 % pour celles ayant au moins 20 salariés. Pour ces dernières, le financement de 1,6 % se répartit en plusieurs sous-catégories : 0,9 % sont consacrés au plan de formation, 0,5 % pour le CPF ainsi que les contrats et périodes de professionnalisation, et 0,2 % pour les CIF (Congé Individuel de Formation), le bilan de compétences et les VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).
L’employeur est responsable des coûts de la formation de ses salariés mais peut tout de même être soutenu par l’OPCO. Cela reste applicable si la société a moins de 50 salariés. Depuis 2018, les organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA ont été supprimés et laissent place aux opérateurs de compétences ou OPCO. Leur mission première n’est plus de collecter les contributions mais d’accompagner les sociétés en ce qui concerne les formations.
D’autre part, voici comment vous pouvez mettre en place votre budget de formation pour vos employés :
- 50 % pour engager un personnel de formation compétent et performant ou une école de formation
- 25 % sur les outils et autres matériels indispensables pour le bon déroulement de la formation. Il est possible que vous ayez à mettre en place un espace adapté pour la formation. Surtout si cette dernière se déroule au sein de votre entreprise en e-learning.
- 20 % sur les contenus de formation
- 5 % sur des points divers comme les frais de transport, les frais d’inscription, etc.
Participation de l’entreprise au financement de la formation
Le compte personnel de formation (CPF) regroupe la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle et n’est plus administré par l’ OPCO mais par les URSSAF depuis 2018. Cette contribution est valable pour tous les employés, quel que soit le secteur d’activité.
L’affectation des fonds versés par les sociétés est remise à France Compétences qui le distribuera aux organismes financeurs comme Pôle Emploi ou encore l’OPCO.
Le financement des CDD n’est pas un cas particulier. En effet, si vous souhaitez alimenter le Compte Personnel de Formation de l’un de vos employés en CDD, c’est possible.Il s’agit même d’une obligation sauf dans certains cas :
- Contrat particulier (apprentissage, professionnalisation…) ;
- CDD saisonnier ;
- CDD avec des sportifs ou avec des entraîneurs professionnels ;
- CDD suivi d’un CDI ;
- CDD avec des jeunes qui sont toujours en phase scolaire.
Calcul du budget de formation
Le budget de formation des salariés ou demandeurs d’emploi dépend du type de formation suivie.
S’il s’agit d’une formation libre, il faut seulement prendre en compte le coût du programme et des frais de suivi. Mais dans le cas d’une formation certifiante ou d’une formation universitaire française, il faut également payer les droits d’inscription à la certification mise en place selon la formation choisie.
Il est possible dans certains cas de prévoir un budget pour les frais de déplacement et d’hébergement. Ainsi, avant de procéder au calcul du budget, il est utile de déterminer les objectifs de la formation et les compétences à acquérir.
Avant de choisir une formation, une analyse du rapport qualité/coût global doit être faite.
Quelques pistes de réflexion :
- Ai-je besoin d’une formation totalement sur-mesure ?*
- Les compétences que je souhaite acquérir sont-elles spécifiques ou bien générales ?
- Est-ce pour moi indispensable d’avoir le formateur en face de moi ou bien suis-je à l’aise avec une formation à distance ?
Formations qualifiantes et certifiantes
Vous êtes salarié, demandeur d’emploi, à la retraite (pas plus de 65 ans) ou en phase de reconversion ? Vous souhaitez vous former pour acquérir de nouvelles compétences ou encore pour les enrichir ? Adiscos vous propose une sélection de formations dont certaines sont éligibles au CPF :
- Formations en bureautique et informatique ;
- Formations en langues étrangères parmi plus de 80 langues disponibles ;
- En management ;
- En développement personnel ;
- En accueil ;
- En assistanat ;
- En sécurité du travail ;
- Remise à niveau ;
- En marketing et en commercial ;
- En comptabilité et en Ressources Humaines.
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- Formation inter-entreprises en Île-de-France et dans les grandes villes de province
- Formation en visiophonie
- Formation au téléphone
- Formation blended (e-learning et face à face ou e-learning et téléphone)