En arrêt maladie pour maladie ou accident non professionnel, votre droit à la formation reste intact. Découvrez avec Adiscos Formations, organisme de formation, les formations professionnelles possibles et les critères à remplir pour en bénéficier.
Les spécificités d’une formation en arrêt maladie
Durant un arrêt de travail, vous pouvez, avec l’accord de votre médecin, suivre certaines formations. Nous vous détaillons les différentes étapes à suivre :
- Vous devez prendre rendez-vous chez votre médecin traitant pour qu’il vous remette son accord écrit.
- Puis, vous devez poster, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, cet accord du médecin à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
- La CPAM doit ensuite accepter votre demande de formation quand la durée de celle-ci est cohérente avec la durée prévisionnelle de votre arrêt de travail. La CPAM doit en informer votre entreprise.
Votre contrat de travail sera alors suspendu lorsque vous serez en formation. Toutefois, vous continuez de recevoir les indemnités journalières payées par la Sécurité sociale pendant le temps de votre formation.
Les formations éligibles pendant votre arrêt maladie
Les critères à remplir
La formation que vous pouvez suivre pendant votre arrêt-maladie doit répondre aux critères suivants :
- Suivre une action de formation qui améliore votre employabilité, une adaptation à votre poste de travail ou au développement de vos compétences. Cette formation aurait pu être définie dans le cadre du plan de développement des compétences,
- Réaliser un bilan de compétences,
- S’inscrire à des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE),
- Participer à une formation par apprentissage.
Le Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) regroupe les actions de formation sélectionnées par votre entreprise pour ses collaborateurs. Votre société n’a pas d’obligation légale pour bâtir un plan de développement des compétences mais les entreprises le proposent souvent pour faire évoluer votre projet professionnel.
Ce plan de développement des compétences intègre deux types d’actions de formation, à savoir d’une part les actions de formation obligatoires, et, d’autre part, les autres actions de formation. D’autres actions pourront être proposées par l’entreprise.
Le Bilan de compétences
Si vous êtes salarié du secteur privé ou demandeur d’emploi, vous pouvez réaliser un bilan de compétences afin d’identifier vos compétences professionnelles et personnelles acquises au cours de votre carrière professionnelle.
Le financement peut passer par votre Compte Personnel de Formation (CPF). Votre salaire est maintenu si ce bilan de compétence a lieu pendant le temps de travail. Si ce bilan de compétences est à la demande de votre entreprise, votre accord écrit est nécessaire.
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Si vous avez exercé une activité professionnelle, vous pouvez, sous certaines modalités précises, obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE). Votre expérience vous donnera une certification pour évoluer dans le cadre de votre carrière professionnelle. Cette certification professionnelle que vous allez choisir doit être enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Pour en bénéficier, vous devez démontrer au moins un an d’expérience professionnelle à temps complet, soit 1607 heures (continues ou non). Votre expérience doit être en lien avec la certification choisie.
Vous trouverez ci-dessous la liste des expériences qui sont prises en compte :
- Parcours professionnel salariée ou non,
- Bénévolat ou volontariat,
- Sportifs de haut niveau dans un sport éligible dans la liste définie par l’état,
- Syndicaliste,
- Elu local,
- Impliqué dans des activités d’économie solidaire si vous êtes encadré par un organisme assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficulté.
La durée des formations initiales ou continues doit être égale à moins de la moitié de la durée des activités réalisées.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un employé et une entreprise.
Ce contrat pouvant aller d’une durée de six mois à trois ans, vous permet de suivre une formation en alternance en entreprise sous la tutelle d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA).
Pour bénéficier d’un tel contrat d’apprentissage, il faut remplir un certain nombre de critères d’éligibilité :
- Vous devez avoir au moins 16 ans. Ce seuil peut être réduit à 15 ans si vous avez atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et que vous avez terminé votre année de 3ème.
- Vous devez avoir moins de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour). Il peut passer à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les situations suivantes :
- Vous souhaitez signer un nouveau contrat pour obtenir un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,
- Le précédent contrat de l’apprenti a été cassé pour des raisons indépendantes de votre volonté,
- Le précédent contrat d’apprentissage a été stoppé pour inaptitude physique et temporaire.
Dans ces dernières situations, le nouveau contrat doit être impérativement signé dans les douze mois maximum après la fin du précédent contrat. Néanmoins, il n’existe pas de limite d’âge dans les situations suivantes :
- Vous êtes reconnu travailleur handicapé,
- Vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape),
- Vous êtes inscrit en tant que sportif de haut niveau,
- Vous n’avez pas obtenu le diplôme ou le titre professionnel souhaité, votre contrat d’apprentissage peut être reconduit pour un an maximum avec un nouveau contrat dans une autre entreprise.