Que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi, vous pouvez conserver ou percevoir une rémunération lors d’une formation professionnelle. Découvrez avec Adiscos Formations les différents dispositifs de rémunération de formation mis en place selon votre statut.
Le revenu d’une formation en tant que salarié
Dans le cadre du CPF ou du Plan de formation
Si vous êtes en CDI ou en CDD, vous serez payé pendant votre formation professionnelle, qu’elle soit dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) ou du plan de formation. En effet, vous conservez votre statut de salarié. Les frais de formation sont alors pris en charge par votre employeur. Ce dernier peut demander à son Opérateur de Compétences (OPCO) la prise en charge de la rémunération du salarié en formation.
Il existe deux cas de figure :
- Si votre formation a lieu pendant votre temps de travail, votre rémunération est maintenue.
- Si la formation a lieu en dehors de votre temps de travail, une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette de référence est versée par votre employeur.
Dans le cadre du CPF de transition professionnelle
Si vous effectuez un CPF de transition professionnelle, vous bénéficiez d’un congé spécifique lorsque vous suivez une formation en tout ou en partie durant votre temps de travail. Ce congé remplace le Congé Individuel de Formation (CIF) qui est supprimé.
De plus, si vous bénéficiez d’un CPF de transition professionnelle, vous avez le droit à une rémunération minimum fixée par décret, sauf si les dispositions de sa convention d’entreprise proposent une rémunération plus favorable. La rémunération est versée par l’employeur, qui sera ensuite remboursée par son Opérateur de Compétences (OPCO).
Le revenu d’une formation en tant que demandeur d’emploi
Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous êtes indemnisé au titre de l’ARE (Allocation Retour à l’Emploi), vous pourrez continuer de toucher cette allocation. Elle se transforme alors en AREF (Allocation Retour à l’Emploi Formation).
Les demandeurs d’emploi qui peuvent bénéficier de la Rémunération de Fin de Formation (RFF) sont ceux qui sont inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi et pour lesquels Pôle Emploi leur a demandé de suivre une formation. Elle est égale à la dernière somme journalière de ces allocations déjà perçues. Elle est versée sous réserve de votre assiduité à la formation que vous suivez.
Il est bon de savoir que la Rémunération de Fin de Formation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, mais elle n’est pas soumise à cotisation sociale.
Les critères à respecter pour bénéficier de la RFF
En synthèse, les formations professionnelles qui donnent accès au bénéfice de la RFF doivent correspondre aux critères suivants :
- Prescrites par Pôle emploi,
- Acquérir une formation reconnue qualifiante,
- Permettre l’accès à un emploi en tension au niveau régional.
Ces formations concernées par la RFF doivent amener à une qualification :
- Reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles,
- Ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
- Ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.
Les emplois ciblés par la RFF sont les métiers en tension, c’est-à-dire pour lesquels le recrutement est difficile dans la région concernée. La liste de ces métiers est établie localement par le préfet de région.
Le montant de la Rémunération de Fin de Formation
Le montant journalier de la Rémunération de Fin de Formation est égal au dernier montant journalier de l’ARE ou de l’ASP perçu à la date d’expiration de cette allocation. Le montant mensuel quant à lui est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois, dans la limite de 652,02 € par mois.
Le demandeur d’emploi en formation doit actualiser chaque mois sa situation auprès de Pôle emploi pour continuer de percevoir la RFF.
Une indemnisation en cas de fin de droit
Si vous arrivez en fin de droit, vous pouvez également, sous conditions, toucher une indemnisation spécifique.
En effet, si vous suivez un stage agréé par l’État ou la région, les formations peuvent être rémunérées. Dans ce cas, dès que vous débuterez cette formation, vous aurez une attestation d’entrée en formation par l’organisme de formation et qui sera à remettre à Pôle emploi. Ces formations autorisent les demandeurs d’emploi qui ne remplissant pas les conditions d’attribution de l’ARE de profiter d’une formation rémunérée (type « chèques formation »).
Le revenu d’une formation si vous n’êtes si salarié, ni demandeur d’emploi
Que vous soyez en activité ou non, vous pouvez payer directement votre formation en auto-financement. Attention, vous devez vous assurer du temps disponible que vous aurez pour suivre assidûment votre formation si vous travaillez en parallèle. Le coût d’une formation peut varier de façon importante en fonction des parcours proposés et des certifications délivrées. Vous pouvez demander à payer le centre de formation en plusieurs fois, ce qu’il accepte facilement.
Vous pouvez également solliciter un emprunt auprès de votre banque. Certaines banques ont des offres spécifiques pour le financement d’une formation ou d’une reprise d’études.
Attention, si la formation se fait en dehors du temps de travail, vous ne recevrez pas de rémunération supplémentaire.